La nouvelle division 240 est entrée en application en mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Plus plus d'informations, téléchargez la fiche officielle de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Basique | Côtier | Semi-hauturier | Hauturier | |
Équipement individuel de flottabilité |
|
|||
Dispositif lumineux | ||||
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie | ||||
Dispositif d’assèchement manuel | ||||
Dispositif de remorquage | ||||
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs) | ||||
Annuaire des marées | ||||
Pavillon national (hors eaux territoriales) | ||||
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer | ||||
3 feux rouges à main | ||||
Compas magnétique | ||||
Cartes marines officielles (voir la fiche Les documents nautiques) | ||||
Règlement international pour prévenir les abordages en mer | ||||
Description du système de balisage | ||||
3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou 1 VHF fixe | ||||
Radeau de survie | ||||
Matériel pour faire le point | ||||
Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents nautiques) | ||||
Journal de bord | ||||
Dispositif de réception des bulletins météorologiques | ||||
Harnais et longe par navire pour les non voiliers | ||||
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers | ||||
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16 | ||||
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit | ||||
Radiobalise de localisation des sinistres | ||||
VHF fixe |
|
|||
VHF portative |
L’arrêté relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen vient d’être signé et publié au Journal Officiel. Ces dispositions visent à améliorer la sécurité des plaisanciers.
Il est rappelé que la modification des conditions d'utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l'appareil et que le CRR sera toujours exigé pour utiliser une VHF en dehors des eaux nationales.
Télécharger la brochure explicatives
Arrêté du 17 mai 2011 paru au Journal Officiel
La pêche de loisir, à partir d’une embarcation ou à pied, sur le domaine public maritime (DPM) n’est soumise à aucune formalité administrative préalable, sauf pour la pose de filets fixes. Cependant, des restrictions sont en vigueur pour des motifs de salubrité, de sécurité du public et de protection des ressources marines. (décret n°90-618 du 11 juillet 1990).
par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère.
< Télécharger la brochure ci-contre
Uniquement sur autorisation délivrée par la Délégation à la mer et au littoral dans la limite de 305 filets pour l’ensemble du Finistère sauf le littoral sud du département compris entre la commune de Fouesnant incluse et l'embouchure de la Laïta où la pose est interdite.
Les demandes d’autorisation doivent être déposées entre le 1er et le 31 octobre de chaque année auprès du Service local de la Délégation à la mer et au littoral du lieu de pose.
La signalisation des plongeurs sous-marins isolés doit être assurée par un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche, ou une diagonale blanche ou encore par une bouée de surface de couleur vive.
La pêche sous-marine est interdite :
Arrêté n°192/97 du 30 mai 1997 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de la région de Bretagne modifié par arrêté n°88/2004 DRAM du 24 mars 2004.
Renseignez-vous : certaines zones sont interdites : Glénans, entrées des ports et rivières etc …
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer avec la législation. Ils n'engagent ni l’Association ni son Président. Renseignez-vous auprès des Affaires Maritimes.
Sachez que les infractions coûtent très très cher. Si vous êtes sanctionné, les Affaires Maritimes peuvent vous proposer une transaction, un « arrangement ». Malgré l’énormité des sommes, vous aurez intérêt à accepter pour éviter de passer devant un tribunal. L’amende peut être multipliée par 2 ou 3, vous auriez des frais de justice et la condamnation serait portée sur votre casier judiciaire.
Les grandes marées sont propices à la pêche à pied de loisir sur le rivage.
A cette occasion, le préfet du Finistère appelle les pêcheurs à pied et promeneurs à la plus grande vigilance et renouvelle les conseils de précaution :
La pêche à pied peut être exercée librement en respectant les mesures de protection de l'environnement marin. La pêche est toujours interdite de nuit, entre le coucher et le lever du soleil. Il existe pour certaines espèces des quotas de capture et des tailles minimales qui doivent être respectés.
Les prélèvements sont limités à la consommation familiale
Les coquillages doivent être pêchés vivants et consommés le jour même, en privilégiant la cuisson (notamment en zones classées B).
Les services locaux des affaires maritimes (direction départementale des territoireset de la mer) peuvent être contactés pour obtenir toute précision ou complément d'information.
IMPORTANT : Les horaires de basse mer et pleine mer peuvent varier de près de deux heures entre le nord et le sud du Finistère. Renseignez-vous avec précision sur les horaires de marée de votre lieu de pêche.
Avant toute pêche à pied, consultez le site www.pecheapied-responsable.fr pour vous tenir informé de la qualité globale de la zone et vérifier qu'il n'existe pas d'interdiction temporaire sur la zone.
La carte ci-contre (agrandir par clic) est susceptible d'évoluer chaque semaine. Pour obtenir une information la plus à jour possible, la carte en vigueur est visible ici.
ANCHOIS |
12 cm |
BAR COMMUN | 42 cm |
BAR MOUCHETE | 30 cm |
BARBUE | 30 cm |
CABILLAUD | 42 cm |
CARDINE | 20 cm |
CHAPON | 30 cm |
CHINCHARD | 15 cm |
CONGRE | 60 cm |
CORB | 35 cm |
DORADE GRISE ET ROSE | 23 cm |
DORADE ROYALE | 23 cm |
EGLEFIN | 30 cm |
ESPADON | 170 cm (LJFL) * |
FLET | 20 cm |
GERMON | 2 kg |
HARENG | 20 cm |
LIEU NOIR | 35 cm |
LIEU JAUNE | 30 cm |
LINGUE | 63 cm |
LINGUE BLEUE | 70 cm |
LIMANDE | 20 cm |
LIMANDE SOLE | 25 cm |
LOTTE | 50 cm |
MAIGRE | 45 cm |
MAQUEREAU | 20 cm |
MAQUEREAU mer du Nord | 30 cm |
MERLAN | 27 cm |
MERLU | 27 cm |
MOSTELLE | 30 cm |
MULET | 30 cm |
ORPHIE | 30 cm |
PLIE / CARRELET | 27 cm |
ROUGET Barbet ou de Roche | 15 cm |
SAR COMMUN | 25 cm |
SARDINE | 11 cm |
SOLE | 24 cm |
THON ROUGE | 30 kg ou 115 cm |
TURBOT | 30 cm |
ARAIGNÉE DE MER |
12 cm |
BOUQUET |
5 cm |
CREVETTES (AUTRES QUE BOUQUET) |
3 cm |
ETRILLE |
6,5 cm |
HOMARD |
8,7 cm (LC)* |
LANGOUSTE ROUGE |
11 cm (LC) * |
LANGOUSTINE |
9 cm (LT)* |
Queues de LANGOUSTINES |
4,6 cm |
TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord |
14 cm |
TOURTEAU
au sud du 48e parallèle Nord |
13 cm |
BUCCIN ou BULOT |
4,5 cm |
CLOVISSE |
4 cm |
COUTEAU |
10 cm |
COQUE |
3 cm |
COQUILLE St JACQUES |
11 cm |
HUÎTRE CREUSE |
5 cm |
HUÎTRE PLATE |
6 cm |
MACTRE SOLIDE |
2,5 cm |
MOULE |
4 cm |
OLIVES DE MER |
2,5 cm |
ORMEAU |
9 cm |
OURSIN |
4 cm (piquants exclus) |
OURSIN, région Bretagne |
5,5 cm (piquants exclus) |
PALOURDE |
4 cm |
PALOURDE JAPONAISE |
4 cm |
PALOURDE ROSE |
4 cm |
PALOURDE ROUGE |
6 cm |
PRAIRE |
4,3 cm |
POULPE |
750 cm |
VANNEAU ou PÉTONCLE |
4 cm |
VENUS |
2,8 cm |
VERNIS |
6 cm |
Pêches concernées : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d'un navire,
Marquage obligatoire : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée "queue"), les poissons doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.
A quel moment doit être effectué le marquage ?
Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l'Atlantique.
Lieux de contrôle : en mer, et à terre (pontons de plaisance, plages...)
Sanctions encourues : amende pénale jusqu'à 22500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu'à 1500€/quintal, saisie des engins et des captures)